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Les mention légales

  • Nom de l’entreprise Pierrot sanitaire
  • Forme juridique micro entreprise
  • Siège social (adresse complète)
  • Numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
  • Code APE (Activité Principale Exercée)
  • N° de TVA intracommunautaire (si applicable)

Les mentions légales : un élément essentiel pour un site web

Les mentions légales constituent un ensemble d’informations obligatoires que tout site web doit mettre à disposition de ses utilisateurs. Elles visent à garantir la transparence et à protéger les droits des internautes.

Pourquoi les mentions légales sont-elles importantes ?

  • Respect de la loi: La loi impose aux propriétaires de sites web de fournir certaines informations à leurs utilisateurs. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
  • Protection des utilisateurs: Les mentions légales permettent aux utilisateurs de connaître l’identité du responsable du site web, ses coordonnées et les conditions d’utilisation du site.
  • Confiance et transparence: La présence de mentions légales complètes et transparentes permet de gagner la confiance des utilisateurs.

Quelles informations doivent figurer dans les mentions légales ?

Les mentions légales doivent obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • L’identité du responsable du site web: Il peut s’agir d’une personne physique ou morale.
  • Les coordonnées du responsable du site web: Il s’agit généralement de l’adresse postale, du numéro de téléphone et de l’adresse email.
  • L’objet du site web: Il s’agit d’une description brève du contenu et des services proposés par le site.
  • Les conditions d’utilisation du site web: Elles définissent les règles que les utilisateurs doivent respecter lorsqu’ils utilisent le site.
  • Les informations relatives à l’hébergeur du site web: Il s’agit du nom et des coordonnées de l’entreprise qui héberge le site web.
  • Les informations relatives aux cookies: Le site web doit informer les utilisateurs de l’utilisation de cookies et leur proposer un moyen de les refuser.
  • La politique de confidentialité: Elle explique comment les données personnelles des utilisateurs sont collectées et utilisées.