Conditions Générales de vente de prestation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente de prestation de service (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les conditions dans lesquelles [Lazier pierre] (ci-après le « Prestataire ») propose ses services de plomberie aux clients (ci-après les « Clients ») via son site internet

Article 2 : Champ d’application

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de plomberie proposées par le Prestataire aux Clients, à l’exclusion de toute autre prestation non expressément mentionnée.

Article 3 : Devis et prix

Le Prestataire établit un devis gratuit pour chaque prestation. Le devis mentionne notamment la nature des travaux à réaliser, le prix des fournitures et de la main d’œuvre, le délai d’intervention et les conditions de paiement.

Le prix des prestations est ferme et définitif. Il est payable en euros, par chèque ou virement bancaire directement au Prestataire. Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis.

Article 4 : Délai d’intervention

Le Prestataire intervient dans les meilleurs délais, en fonction de ses disponibilités et de l’urgence de la situation.

Article 5 : Rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception du devis. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un courrier postal ou un email au Prestataire.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des travaux. Il est notamment tenu de respecter les normes et réglementations en vigueur.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par des cas de force majeure ou par la faute du Client.

Article 7 : Assurance

Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 8 : Litiges

Les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales seront soumis au tribunal de commerce d’Avignon

Article 9 : Informations du Prestataire

• Nom : [Lazier pierre]
• Téléphone : [0689100677]
• Email : [Pierrelazier19@gmail.com]
• Adresse : [Adresse postale]

Article 10 : Acceptation des Conditions Générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter sans réserve.

Fait à [Ville], le [Date]

Le Client

Le Prestataire

Signature

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